1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accède et utilise le service AI Video Translator(le « Service »), une solution logicielle en ligne (SaaS) de traduction et de doublage de vidéos assistés par intelligence artificielle, accessible à l'adresse https://ai-video-translator.gapup.io. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le Service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique). Contact général : contact@gapup.io. Délégué à la protection des données : dpo@gapup.io.
3. Définitions
« Service » : la plateforme AI Video Translatoret l'ensemble de ses fonctionnalités. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service. « Compte » : l'espace personnel permettant d'utiliser le Service. « Contenu » : tout fichier, vidéo, texte ou donnée téléversé, généré ou traité au moyen du Service. « Sortie IA » : tout résultat (traduction, transcription, doublage, sous-titrage) produit automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle.
4. Accès et compte
L'accès au Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son Compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.
5. Description du service
AI Video Translatorpermet de traduire, transcrire, sous-titrer et doubler des contenus vidéo dans de nombreuses langues à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Les Sorties IA sont fournies à titre indicatif : elles peuvent comporter des imprécisions, approximations ou erreurs de traduction et ne sauraient se substituer à une relecture humaine professionnelle, notamment pour des usages juridiques, médicaux, réglementaires ou contractuels. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification et de l'exploitation des Sorties IA.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus qu'il téléverse et s'interdit tout usage portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que tout détournement, tentative d'intrusion ou utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses logiciels, ses marques et l'ensemble de ses éléments constitutifs demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété à l'Utilisateur, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il téléverse et concède à l'Éditeur une licence limitée et strictement nécessaire à la fourniture du Service.
8. Données personnelles (RGPD)
L'Éditeur traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer auprès du Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. Les données ne sont traitées que pour les finalités strictement nécessaires au fonctionnement du Service. L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).
Représentant dans l'Union (article 27 du RGPD). L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.
9. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès permanent et ininterrompu. Le Service peut faire l'objet d'opérations de maintenance, d'évolutions ou d'interruptions temporaires.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant de l'utilisation des Sorties IA ou d'une indisponibilité du Service. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par les CGV.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et fermer son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.
Voir aussi nos Conditions Générales de Vente.